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La loi Carrez

Concernant les ventes de biens immobiliers en copropriété, la loi Carrez a pour objectif de préciser la superficie habitable privative des logements vendus sur le contrat de vente, ceci dans un souci de transparence optimale.

Cette donnée s'obtient en suivant un calcul précis, prenant en compte la surface de plancher du logement, déduite de la surface des balcons, de la surface des terrasses, de celle des murs, des cloisons, des marches et des cages d'escalier, ainsi que de la surface des gaines, des embrasures de portes et de fenêtres.

Il convient également de déduire les volumes de moins d'1,80 mètre de hauteur, les surfaces inférieures à 8 m2, les caves, les garages et les parkings pour obtenir la superficie habitable privative d'un logement en loi Carrez.

A noter toutefois que, contrairement au métrage loi Boutin, la surface des combles non aménagés est quant à elle incluse dans le calcul.  

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