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La loi Boutin

C'est avec la volonté d'optimiser les relations entre propriétaires bailleurs et locataires qu'a été instaurée la loi Boutin en 2009, à l'initiative de la ministre du logement de l'époque.

L'idée de cette loi est en effet de mentionner la surface habitable du logement sur le contrat de bail dans un but de transparence maximum.

Pour connaître cette surface, il convient donc de partir de la surface de plancher du bien, de laquelle on déduit les surfaces des murs, des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier.

Sont également déduites du calcul les surfaces de moins de 8 m2, les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, les vérandas, les balcons, les terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings ainsi que les combles non aménagés.  

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